Conditions d'Utilisation
1.GÉNÉRALITÉS
1.1 Utilisation du site
Ces Conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et Milanoo.com (ci-après, « Milanoo », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation de notre site Web à l'adresse Milanoo.com (le « Site »).
Nous proposons également un service de marché en ligne permettant à nos utilisateurs dans le monde entier d'acheter. Dans le cas où les produits sont expédiés vers un autre pays, vous devez vous conformer aux conditions applicables au site local correspondant.
De plus, lorsque vous utilisez un service de Milanoo (par exemple, les avis clients), vous serez soumis aux Conditions d'utilisation, règles, directives, politiques, termes et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité et l'Avis sur les cookies applicables à ce Site, et elles sont intégrées dans le présent accord par référence. En accédant ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en consultant Milanoo.com, en créant un compte ou en contribuant du contenu ou d'autres matériaux au Site, vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément d'être lié par les Conditions d'utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les services du Site si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et ces Conditions. Veuillez lire cet accord attentivement avant de continuer.
Notre activité évolue constamment, et nos Conditions d'utilisation évolueront également. Ainsi, Milanoo se réserve le droit de modifier les termes et conditions de ce Site à tout moment. Vous devriez consulter nos sites régulièrement pour voir les changements récents. Si nous modifions des termes matériels de cet accord, cette modification sera effective et exécutoire après sa publication. Votre incapacité à cesser d'utiliser les services après avoir reçu la notification de modification constituera votre acceptation des termes modifiés.
1.2 Politique de confidentialité
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Avis sur les Cookies à tout moment pour obtenir plus d'informations sur la manière dont Milanoo.com collecte, utilise, stocke et protège vos informations lorsque vous utilisez les Services. Il est nécessaire de fournir une adresse e-mail, une adresse de résidence et/ou d'autres contacts pour vous rendre le service. Notre Politique de confidentialité est énoncée ci-après.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité et l'Avis sur les Cookies, à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions des termes matériels de cet accord, cette modification sera effective après vous avoir envoyé un avis concernant le nouvel accord. Cet avis sera à notre seule discrétion, et la manière de notification peut inclure, par exemple, un e-mail, un avis affiché sur le Site ou les Applications, ou toute autre méthode raisonnable.
Pour toute question relative à la Confidentialité de vos Données ou à la Cybersécurité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@milanoo.com.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
2 UTILISATION DE NOS SERVICES
2.1 Parties
Vous déclarez et garantissez que vous êtes capable de former des contrats juridiquement contraignants (par exemple, vous avez au moins 18 ans ou vous utilisez notre service sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur). Ce site n'a pas l'intention de fournir le service à toute personne n'ayant pas la capacité juridique selon les lois applicables.
2.2 Paramètres du compte
Vous devez créer un compte pour passer une commande ou utiliser certaines fonctions spécifiques. Il est essentiel de saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe pour compléter la procédure de création de compte.
Vous avez l'obligation de garder votre mot de passe dans un état sécurisé et confidentiel. Pour mieux protéger la sécurité de votre compte, vous devez éviter d'utiliser le même mot de passe sur un autre site. En cas de perte, vol, destruction ou utilisation abusive de votre compte due à votre négligence ou à un acte volontaire ou malveillant, vous en assumerez la responsabilité correspondante. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute violation ou menace latente de violation de la sécurité du Site ou de l'Application. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Protéger Votre Système.
Il vous est interdit d'utiliser le compte d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu une autorisation légale. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail pour créer un compte, ni à prétendre être quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable d'assurer un accès légal sans utilisation non autorisée du service. Nous présumons que vous êtes la personne légitime pour accéder, utiliser ou traiter le compte, et tout changement apporté au compte sera considéré comme un acte légitime de votre part ou de quelqu'un en votre nom, sauf en cas d'activités inhabituelles, de plaintes probantes ou d'allégations, ou de tout signe de risque identifié.
Toute plainte ou allégation d'utilisation abusive d'un compte d'autrui ou d'engagement illégal peut donner lieu à une enquête. Pendant l'enquête, certaines fonctions du compte peuvent être restreintes. Vous pouvez nous fournir des preuves supplémentaires concernant les allégations erronées ou les plaintes malveillantes, et nous déterminerons comment traiter ce compte en conséquence. De plus, nous vous encourageons à nous signaler toute activité ou traitement suspect.
Vous pouvez recevoir des e-mails promotionnels ou marketing de la part de Milanoo. Vous avez le droit de vous désinscrire en cliquant sur le bouton de désinscription au bas des e-mails susmentionnés ou en configurant « Mon compte - Notifications par e-mail ». Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.
2.3 Activités interdites des utilisateurs
Sous réserve des termes et des conditions du présent Accord, Milanoo vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d'accéder et d'utiliser ce Site en l'affichant sur votre navigateur Internet uniquement dans le but de faire des achats pour un usage personnel des produits vendus sur le Site et non à des fins commerciales ou pour le compte de tiers, sauf si cela est explicitement autorisé par Milanoo au préalable. Toute violation de cet Accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, désassembler, décompiler ou autrement exploiter ce Site ou toute partie de celui-ci, sauf si cela est expressément autorisé par Milanoo par écrit. Vous ne devez pas faire un usage commercial de l'une des informations fournies sur le Site ni utiliser le Site au bénéfice d'une autre entreprise, sauf si cela est explicitement permis par Milanoo au préalable. Milanoo se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes et/ou d'annuler des commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si Milanoo considère que le comportement des clients viole la loi applicable, les termes de cet accord ou nuit aux intérêts de Milanoo.
Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou autrement publier sur ce Site tout contenu, information ou autre matériel qui (a) viole ou enfreint les droits d'auteur, brevets, marques, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de quiconque ; (b) est diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, pornographique ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi nationale (en particulier la loi des États-Unis et de l'UE) ou de la loi internationale ; ou (c) contient des bugs, virus, vers, portes dérobées, chevaux de Troie ou d'autres codes ou propriétés nuisibles ou intrusifs. Dans certains cas, Milanoo peut vous attribuer un mot de passe et une identification de compte pour vous permettre d'accéder et d'utiliser certaines parties de ce Site. Après avoir reçu le mot de passe ou l'identification, vous êtes obligé de réinitialiser le mot de passe pour garantir que toutes les fonctions sont opérationnelles.
Sans le consentement préalable écrit de Milanoo, l'utilisation d'outils de collecte et d'extraction de données tels que le data mining, les robots ou des outils similaires sur le Site, ainsi que l'utilisation des marques ou marques de service de Milanoo ou de ses affiliés dans des balises meta est strictement interdite. Vous pouvez visualiser et utiliser le contenu uniquement pour votre information personnelle, pour faire des achats et passer des commandes sur le site et à aucune autre fin. Si vous rencontrez l'un de nos contenus hébergés sur un site tiers, n'hésitez pas à nous contacter.
3 RÈGLES COMMERCIALES
3.1 Prix et achat
Sur la page de paiement, vous pouvez voir le prix principal, les coupons, les récompenses, les points, la TVA (selon le pays ou la région de destination), l'assurance (le cas échéant) et d'autres taxes (le cas échéant) au taux applicable selon les règles et réglementations locales des pays ou régions où les articles sont expédiés. Cependant, dans certains cas, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les autres taxes, les droits de douane et/ou les frais perçus par votre pays de destination seront à la charge des destinataires.
Vous serez seul responsable de la gestion des coupons, récompenses, points, en prêtant attention à la date d'expiration des points.
Veuillez noter que si vous recevez des SMS, MMS ou e-mails vous rappelant que des frais supplémentaires doivent être facturés, en particulier des frais de dédouanement, nous vous conseillons vivement de nous contacter pour obtenir une confirmation supplémentaire afin d'éviter les pertes inutiles dues aux escroqueries en ligne et de protéger dûment la sécurité de vos biens.
3.2 Tarification dans différentes devises
Milanoo vous propose différentes devises applicables à votre convenance pour vos achats. À l'exception du fait que le marché connaît des fluctuations considérables des valeurs monétaires, il n'y a presque aucune erreur de marge dans la tarification dans des conditions normales de fonctionnement. En cas de marketing, l'inventaire du produit, le prix, la promotion, le délai de livraison et d'autres informations affichées sont en temps réel et peuvent changer en une seconde. Le prix devient fixe lorsque vous avez passé la commande achetée conformément à la section 3.1.
3.3 Erreurs d'impression
Chaque article proposé à la vente sur notre site Web comporte une description de l'article et/ou un lien de référence. Vous êtes responsable de la confirmation des informations et du contenu liés à l'article que vous souhaitez acheter via les informations et/ou le lien fournis avant de soumettre une commande. Il est présumé que vous avez une connaissance et une compréhension complètes des détails des articles que vous achetez lors de la soumission de votre commande, car nous ne serons pas responsables des problèmes après-vente résultant d'une mauvaise interprétation des informations et du contenu associés sur le site Web.
Bien que Milanoo s'efforce de fournir des informations exactes sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. Milanoo ne peut pas confirmer le prix d'un article tant que vous n'avez pas passé commande. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur de prix ou d'informations sur le produit, Milanoo a le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où le prix d'un article est erroné, Milanoo peut soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de cette annulation.
3.4 Acceptation de la commande
Il s'agit de la règle d'offre et d'acceptation illustrée sur le Site. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L'étape suivante consiste à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour cela, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous et Milanoo êtes juridiquement liés puisque la commande entre en vigueur au moment de la finalisation de l'achat.
Veuillez noter qu'il peut y avoir certaines commandes que Milanoo ne peut pas accepter et doit annuler, de même que 3.3. ERREURS TYPOGRAPHIQUES. Milanoo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Certaines situations pouvant entraîner l'annulation de votre commande incluent des limitations sur les quantités disponibles à l'achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter toute commande. Milanoo vous contactera si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.
3.5 Paiements
De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, les enregistrements de toutes les commandes que vous avez passées sont disponibles dans la zone « Mes commandes ». Vous pouvez utiliser, comme mode de paiement, les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Paypal, banque en ligne, etc. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont débitées au moment de l'achat.
Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Une fois que nous recevons votre commande, nous demandons une préautorisation sur votre carte pour nous assurer que les fonds sont suffisants pour terminer la transaction. Veuillez noter que nous ne sauvegardons ni ne conservons aucune information concernant la transaction financière. Votre fournisseur de services de carte ou votre sponsor financier conservera ces informations.
Par exemple, lorsque vous cliquez sur « Payer maintenant », il sera supposé que vous êtes celui qui effectue cette transaction. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucune transaction ou contrat avec vous.
3.6 Différence de couleur
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher, aussi précisément que possible, les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le Site. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre moniteur sera précis.
3.7 Emballage
Sauf disposition contraire, nous nous conformerons uniquement à ses normes d'emballage minimales pour le mode de transport sélectionné. Le coût de tout emballage, chargement ou calage spécial demandé par vous sera à votre charge.
3.8 Expédition et transport
Étant donné que les produits à expédier peuvent être délivrés à partir de différents entrepôts vers la destination, Milanoo impose une autre logistique pour transporter les marchandises. Pour les commandes contenant plus d'un article, nous pouvons diviser votre commande en plusieurs colis en fonction de la capacité du stock à notre propre discrétion. Nous nous efforçons de livrer les commandes le plus rapidement possible. Cependant, parfois pendant les périodes de soldes chargées, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Si vous avez des questions concernant l'expédition et la livraison, veuillez nous contacter.
3.9 Propriété du produit et risque de perte
Le titre de propriété des produits vous est transféré de Milanoo au moment de la livraison au transporteur (de première partie). Le risque de perte ou de dommage ou la responsabilité sont transférés de la même manière. Toute réclamation de votre part relative à des dommages pendant l'expédition ou la livraison doit être adressée directement au transporteur. Toute réclamation de votre part contre Milanoo pour un manque ou un dommage survenu avant cette livraison au transporteur doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Nonobstant le transfert du risque de perte à l'Acheteur, le titre et le droit de possession des marchandises vendues en vertu des présentes resteront la propriété de Milanoo jusqu'à ce que tous les paiements en vertu des présentes, y compris les paiements différés attestés par des notes ou autrement, les intérêts, les frais de transport, aient été effectués, et vous acceptez de faire tous les actes nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre à Milanoo.
Malgré le terme énoncé, si cet article est en contradiction avec la réglementation statutaire au niveau national ou étatique, les lois prévalent.
3.10 Retours de produits
Les marchandises peuvent être retournées dans le délai indiqué. La période de retour exacte et la politique de retour diffèrent d'un pays à l'autre. Vous devez savoir que vous devez retourner vos marchandises à l'entrepôt en Chine ou à un autre entrepôt désigné. Les clients qui retournent des marchandises sont responsables des frais de transport, autrement réglementés par les lois ou les règlements.
Les articles de mauvaise taille et les articles présentant des problèmes de qualité peuvent être modifiés.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés : Veuillez consulter la politique de retour des articles non retournables.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de retour.
3.11 Conditions spécifiques
Vous et Milanoo êtes tous deux liés par les conditions générales (c'est-à-dire les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ou la politique de retour, etc.) comme convenu. Les conditions spécifiques font référence aux conditions générales détaillées de certains produits ou services proposés. L'ordre de priorité doit suivre la règle selon laquelle les conditions spécifiques prévalent en cas d'incohérence entre les dispositions des conditions générales et des conditions spécifiques respectivement. Vous devez être attentif aux conditions applicables et les lire attentivement.
4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Politique de propriété intellectuelle de Milanoo
Milanoo et/ou ses sociétés affiliées ont/ont des marques déposées, des droits d'auteur, des brevets et des noms de domaine aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays/régions concernés, et Milanoo et/ou ses sociétés affiliées sont/sont les seuls propriétaires des droits susmentionnés. En outre, la propriété intellectuelle de la collecte, de l'arrangement et de l'assemblage de tout le contenu de ce Site (la « Compilation ») appartient également exclusivement à Milanoo et/ou à ses sociétés affiliées.
Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées, les droits d'auteur, les brevets et les noms de domaine ou la Compilation de Milanoo d'une manière qui dénigre ou discrédite Milanoo et/ou ses sociétés affiliées ou d'une manière susceptible de provoquer une confusion ou une violation de toute loi ou réglementation applicable. Le logiciel utilisé ou appliqué sur ce Site (le « Logiciel ») est la propriété de Milanoo et/ou de ses sociétés affiliées et/ou de ses fournisseurs de Logiciels. Le contenu, la compilation et le logiciel sont tous protégés par les lois nationales, étatiques et internationales sur le droit d'auteur.
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4.2 Accès gratuit à Milanoo
Sauf disposition contraire ailleurs dans le présent Accord ou sur le Site, tout ce que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou fournissez à Milanoo et/ou à ses sociétés affiliées, y compris, sans limitation, les idées, le savoir-faire, les techniques, les questions, les critiques, les commentaires et les suggestions (collectivement, les « Soumissions ») est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et en soumettant ou en publiant, vous acceptez de concéder sous licence irrévocable l'entrée et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés (à l'exclusion des droits moraux tels que le droit d'auteur) à Milanoo et/ou à ses sociétés affiliées sans frais et Milanoo et/ou ses sociétés affiliées auront le droit libre de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter, créer des œuvres dérivées de ces Soumissions par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, modifier, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler ces Soumissions. Toutes les soumissions deviendront automatiquement la propriété exclusive de Milanoo et/ou de ses sociétés affiliées et ne vous seront pas retournées.
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En plus des droits applicables à toute soumission, lorsque vous publiez des commentaires ou des critiques sur le site, vous accordez également à Milanoo et/ou à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec toute critique, commentaire ou autre contenu, le cas échéant, en relation avec cette critique, ce commentaire ou tout autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les avis, commentaires et autres contenus que vous publiez sur ce Site et que l'utilisation de vos avis, commentaires ou autres contenus par Milanoo et/ou ses sociétés affiliées ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou induire en erreur Milanoo et/ou ses sociétés affiliées ou des tiers pour obtenir un enrichissement sans cause. Milanoo et/ou ses sociétés affiliées peuvent, mais ne sont pas obligées de supprimer ou de modifier toute Soumission (y compris les commentaires ou les avis) pour quelque raison que ce soit.
4.3 Politique de respect des droits de propriété intellectuelle
Milanoo et/ou ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les dessins et modèles et la confidentialité des affaires. Si vous pensez que les produits en vente sur notre Site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui, vous êtes libre de faire valoir vos droits et/ou de déposer une plainte conformément aux procédures et au format décrits au point 4.4 ci-dessous.
Si vous envoyez une fausse notification de violation, vous pouvez être tenu responsable des dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires d'avocat). Par conséquent, si vous n'êtes pas sûr que le contenu est en infraction, veuillez contacter un avocat avant de soumettre une notification à Milanoo et/ou à ses sociétés affiliées. Les notifications frauduleuses ou abusives ou toute autre utilisation abusive de la politique de propriété intellectuelle de Milanoo et/ou de ses sociétés affiliées peuvent entraîner la résiliation du compte ou d'autres conséquences juridiques.
4.4 Digital Millenium Copyright Act
Si vous êtes propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle et que vous pensez qu'un produit ou un service (y compris les marques répertoriées par des vendeurs tiers) disponible sur notre site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer les informations suivantes dans leur intégralité par e-mail à service@milanoo.com, et c'est le moyen le plus simple de soumettre votre avis d'infraction. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de négligence ou de retard pour toute plainte déposée par d'autres canaux tels que la livraison du courrier, les boîtes aux lettres, d'autres adresses e-mail ou des messages instantanés, etc., qui peuvent échouer ou tarder à être reçues ou à répondre.
Informations requises en vertu du Digital Millenium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) et/ou d'autres lois, réglementations et politiques antérieures pertinentes : A. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'une exclusivité qui est prétendument violée ; B. Une description de l'œuvre ou du matériel prétendument contrefaisant et l'emplacement du matériel prétendument contrefaisant sur le site (URL du ou des produits) ; C. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ; D. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété, son agent ou la loi ; E. Identification des droits de propriété intellectuelle que vous prétendez violés par le site Web (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, n° d'enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 », etc. En cas de violation du droit d'auteur, veuillez fournir le numéro d'enregistrement du droit d'auteur ou un lien vers la plateforme sur laquelle il a été publié pour la première fois, l'URL de l'œuvre/image contrefaisante et/ou d'autres informations prouvant que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à l'utiliser) ; et F. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations et la notification ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire dont le droit exclusif est prétendument violé. Courriel de contact pour la protection du droit d'auteur : service@milanoo.com (Cette adresse e-mail est destinée au rapport de violation de la propriété intellectuelle. Pour les réclamations des clients, veuillez contacter notre SERVICE CLIENTS.)
5 LIENS
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6 GARANTIES OFFERTES PAR MILANOO
Aucun produit vendu par Milanoo ou ses filiales n'est soumis à une quelconque garantie, droit de retour, droit de crédit ou autre indemnité autre que (a) les conditions générales applicables des pays ou régions concernés (b) les garanties des fabricants pour lesquelles ni Milanoo ni ses filiales n'ont de responsabilité. La garantie d'un produit est régie par les lois applicables ou les normes obligatoires, qui prévalent sur toute autre règle. La garantie spécifique accompagnant chacun des produits achetés remplace les conditions affichées en ligne.
7 CESSION
Notre consentement écrit préalable est requis avant toute cession ou transfert de l'accord, quels que soient les droits ou obligations. Dans le cas contraire, la tentative de cession ou de transfert est nulle. Vous reconnaissez que vous nous autorisez à céder ou transférer librement cet accord qui assure au profit des parties et des employés, entrepreneurs, successeurs, cessionnaires, fiduciaires ou représentants légaux respectifs et les lie.
8 RÉSILIATION ET EFFET DE LA RÉSILIATION
En plus de tout autre recours légal ou équitable, Milanoo peut, avant de vous adresser un préavis de 2 jours avant de résilier le Contrat ou de révoquer tout ou partie de vos droits, avantages ou autres intérêts accordés en vertu du présent Contrat au moment de la violation du présent Contrat, de la Politique de confidentialité. Sur demande de suppression de compte ou de révocation du consentement sur les services essentiels fournis, Milanoo peut résilier le présent Contrat ainsi que révoquer tout droit, avantage ou tout autre intérêt de celui-ci sans préavis. En cas de résiliation du présent Contrat, vous cesserez immédiatement tout accès et utilisation du Site et Milanoo devra, en plus de tout autre recours légal ou équitable, révoquer immédiatement tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été délivrés et vous refuser l'accès et l'utilisation de ce site en tout ou en partie. Toute résiliation du présent Contrat n'affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) des parties nées avant la date de résiliation. Toutefois, dans la pratique, les produits avant de procéder à la passation d'une commande seront arrêtés en raison des procédures de remboursement et de retour inutiles et compliquées.
9 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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10 FORCE MAJEURE
Milanoo ne sera pas responsable envers vous ou ne sera pas réputée avoir violé l'accord en raison de tout retard dans l'exécution ou de tout manquement à l'exécution de l'une des obligations relatives aux articles, services et/ou Site si le retard ou le manquement a été causé par un facteur indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter : incendie, cas de force majeure, tempête, explosion, tremblement de terre, inondation, tempête, accident, pandémie ou autre catastrophe naturelle ; guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition ; actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; réglementations ou embargos sur les importations ou les exportations ; grèves, lock-out, blocage ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux ; difficultés d'obtention de matières premières, de main-d'œuvre, de carburant, de pièces ou de machines auxquelles nous ou nos fournisseurs sommes confrontés ; ou perturbations ou pannes de télécommunication, de transport, d'alimentation électrique ou de système, ou panne de machines entraînant l'impossibilité d'utiliser l'un des éléments susmentionnés.
11 RÉSOLUTION DES LITIGES
Cette disposition s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. En cas de réclamation, de litige ou de controverse de quelque nature que ce soit (collectivement, « Réclamation(s) ») impliquant vous et Milanoo, ou l'une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, dirigeants, administrateurs, actionnaires et/ou concédants de licence (qui seront des tiers bénéficiaires de cette disposition d'arbitrage), découlant de ou lié au présent Contrat, vous et Milanoo acceptez d'essayer d'abord de résoudre la réclamation de manière informelle. Vous pouvez nous contacter à l'adresse service@milanoo.com. Si nous ne pouvons pas résoudre la réclamation de manière informelle dans un délai de trente (30) jours, vous et Milanoo acceptez de résoudre toutes les réclamations exclusivement par le biais d'un arbitrage définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal, comme et sauf comme prévu ci-dessous.
11.1 Arbitrage exécutoire
Si les efforts informels pour résoudre les litiges échouent, toute réclamation entre vous et Milanoo découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci sera soumise à la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (« CIETAC ») pour arbitrage qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La loi de cette clause d'arbitrage sera la loi de la Chine, à l'exception de Macue, Hong Kong et Taiwan (le cas échéant). Le siège de l'arbitrage sera Guangzhou. La procédure d'arbitrage sera menée en anglais. Les sentences arbitrales sont définitives et contraignantes pour les deux parties.
12 LOI APPLICABLE
Le présent Contrat, y compris, sans limitation, son interprétation, sera traité comme s'il avait été exécuté dans le pays de destination de la livraison, et sera régi et interprété conformément aux lois du pays de destination de la livraison, sans égard à ses principes de conflit de lois. Le langage utilisé dans le présent Contrat sera interprété conformément à son sens juste et non strictement pour ou contre l'une ou l'autre des parties.
13 RECOURS EN AIDE À L'ARBITRAGE ; RÉPARATION ÉQUITABLE
Le présent accord d'arbitrage n'empêchera pas Milanoo de rechercher des recours provisoires en aide à l'arbitrage, y compris, sans limitation, des ordonnances de suspension d'une action en justice, d'obligation d'arbitrage ou de confirmation d'une sentence arbitrale, auprès d'un tribunal compétent. En outre, le présent accord d'arbitrage n'empêchera pas Milanoo de demander à un tribunal compétent une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire, une exécution spécifique ou toute autre mesure provisoire ou conservatoire, si nécessaire. « Tribunal compétent » désigne tout tribunal : (1) qui a compétence sur l'objet du litige ; et (2) qui est situé à Chengdu, en Chine.
Aucun droit ou recours de Milanoo ne sera exclusif de tout autre, que ce soit en droit ou en équité, y compris, sans limitation, les dommages et intérêts, les injonctions, les honoraires et les frais d'avocat.
Aucune renonciation par Milanoo à ses droits ou recours en vertu des présentes conditions générales n'impliquera une quelconque obligation d'accorder des renonciations similaires, futures ou autres.
14 DIVERS
14.1 Renonciation
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément indiquée comme une renonciation et ne vous soit communiquée par écrit. Tout manquement de la part de Milanoo à faire respecter une disposition du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit de faire respecter cette disposition. Les obligations des parties en vertu du présent accord qui, par leur nature, se poursuivraient au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent accord survivront à une telle expiration ou résiliation.
14.2 Divisibilité
Si l'une des présentes Conditions d'utilisation ou l'une des dispositions de l'accord est jugée invalide ou inapplicable dans une certaine mesure, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'appliquera qu'à cette disposition ou à une partie de celle-ci et la partie restante de cette disposition et toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.
14.3 Intégralité de l'accord
Ces Conditions d'utilisation telles que modifiées de temps à autre, ainsi que les règles, directives, politiques, termes et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, l'Avis sur les cookies, toutes les conditions applicables à ce Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Le présent Accord remplace toute proposition ou accord antérieur oral ou écrit.
14.4 Indemnité
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Milanoo, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en intérêt, employés, agents, filiales et sociétés affiliées de toute responsabilité pour tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) causés à Milanoo par un tiers en raison ou découlant de ou en relation avec votre utilisation inappropriée du Site.
15 SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant les prix, les commandes, l'expédition, le service après-vente ou toute autre question, veuillez vous connecter à Mes commandes et soumettre un ticket concernant la commande pour laquelle vous avez besoin d'aide.
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